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Réflexions sur les substitutions de peines en cascade

Droit pénal - Juillet 2006 - n° 7-8

Etude par Philippe SALVAGE Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble II)

EXTRAIT *

La loi du 9 mars 2004, dite Perben II, ouvre la voie à de nouvelles possibilités de substitution de peines consécutives à une première substitution effectuée, et cela non plus au stade du prononcé de la sanction mais au stade de l’exécution de celle-ci. On est alors en présence de « substitutions en cascade ». Si ces nouvelles possibilités peuvent se comprendre pour des raisons tant théoriques que pratiques, on peut néanmoins se montrer dubitatif en présence d’arguments qui ne font pas oublier les (...)

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Droit pénal

N°7 . 2006-07-01


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