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Vitesse, sms,... détresse

Droit pénal - Juillet 2006 - n° 7-8

Etude par Alexandre PAULIN Doctorant en droit des affaires (Université de Besançon)Chargé de travaux dirigés en droit civil

EXTRAIT *

Conscient de la recrudescence des violences routières, le législateur français s’est attelé récemment à renforcer le dispositif répressif en vigueur. Les délits d’homicide et de blessures involontaires sont dorénavant réprimés plus durement lorsqu’ils sont le fait d’un conducteur de véhicule terrestre à moteur. En outre, l’utilisation au volant d’un téléphone tenu en main est à présent incriminée à titre spécifique. L’affaire jugée le 23 juin 2005 par la cour d’appel de Chambéry permet ainsi d’illustrer (...)

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SOURCES

Droit pénal
CA Chambéry, 23 juin 2005, n° 05/410

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Droit pénal

N°7 . 2006-07-01


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