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Un an de droit pénal de la circulation routière

Droit pénal - Juillet 2007 - n° 7

Chronique par Fabrice GAUVIN Maître de conférences à l'Université de SavoieDoyen de la Faculté de droit et d'économie de Chambéry, membre du CDPPOC (Centre de droit public et privé des obligations et de la consommation)

EXTRAIT *

Le contentieux et la législation qui se rapportent au droit pénal de la circulation routière sont assez nourris. Ils peuvent être considérés, d’un certain point de vue, comme le reflet de la mise en oeuvre de politiques fermes destinées à lutter contre l’insécurité routière. La présente chronique couvre la période de mai 2006 à avril 2007. Elle fait état des décisions jurisprudentielles les plus significatives ainsi que de certains textes modifiant le Code de la route. Sont ainsi relevés les principaux (...)

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N°7 . 2007-07-01


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