AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2007 - n° 7Complice ou auteur indirect d'une infraction non intentionnelle ?

Complice ou auteur indirect d'une infraction non intentionnelle ?

Droit pénal - Juillet 2007 - n° 7

Etude par François ROUSSEAU ATER à l'Université Montesquieu Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles

EXTRAIT *

Le recours à la complicité en matière non intentionnelle pourrait faire craindre un contournement des exigences posées par l’article 121-3, alinéa 4, pour engager la responsabilité de l’auteur indirect. Mais, les spécificités du complice sur l’auteur indirect, tenant, notamment, à l’exigence objective d’un fait principal punissable ainsi qu’à l’exigence subjective d’une participation consciente, sont de nature à apaiser ces craintes. Il est certaines questions juridiques comparables aux volcans ; (...)

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N°7 . 2007-07-01


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