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Complicité spéciale et complicité de droit commun

Droit pénal - Juillet 2007 - n° 7

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'auteur de propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun s'il est relevé des faits personnels, positifs et conscients de complicité. La complicité de la diffamation, et de nombreuses autres infractions de presse, doit être envisagée de façon différente selon que les propos incriminés ont été – ou n'ont pas été – publiés dans un écrit périodique. Dans le premier cas, l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que le directeur (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 6 mars 2007, n° 06-84.105, F-P+F : Juris-Data n° 2007-038060

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Droit pénal

N°7 . 2007-07-01


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