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Le cumul des moyens de défense

Droit pénal - Juillet 2007 - n° 7

Commentaire par MICHEL VÉRON

EXTRAIT *

La vérité des imputations diffamatoires suppose une preuve complète, parfaite et corrélative aux imputations ou allégations formulées. La bonne foi doit être écartée en cas de manque de prudence dans l'expression. Le prévenu poursuivi pour diffamation dispose de plusieurs moyens de défense pour s'opposer aux poursuites dont il est l'objet. Il peut évidemment contester le caractère diffamatoire des écrits ou des propos qui lui sont imputés. Il peut aussi apporter la preuve de la vérité du contenu (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 20 févr. 2007, n° 06-84.310, F-P+F : Juris-Data n° 2007-037769

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Droit pénal

N°7 . 2007-07-01


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