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Un an de droit pénal de la circulation routière

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

Chronique par Fabrice GAUVIN maître de conférences à l'université de Savoieancien doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambérymembre du CDPPOC (centre de droit public et privé des obligations et de la consommation)

EXTRAIT *

Cette deuxième chronique annuelle relative au droit pénal de la circulation routière couvre la période de mai 2007 à avril 2008. Elle fait état d'un certain nombre de décisions, principalement rendues par la Cour de cassation dont l'activité, en tous cas en matière contraventionnelle, semble s'être accrue, ce qui permet d'avoir quelques indications sur des infractions que l'on ne rencontrait pas de façon habituelle devant cette juridiction. Cette chronique s'arrête également sur quelques modifications (...)

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N°7 . 2008-07-01


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