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Vers un développement du bracelet électronique

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

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Min. Justice, 12 juin 2008, communiqué Le 9 juin dernier, un avant-projet de loi pénitentiaire a été transmis pour avis au Conseil d'État par le ministère de la Justice. Afin de lutter contre la surpopulation carcérale (au 1er mai 2008, 63 645 détenus ont été recensés pour 50 631 places, ce qui porte la densité carcérale à 125 %), le projet de loi, qui sera présenté au Parlement à l'automne, prévoit notamment de développer le port du bracelet électronique pour les personnes en attente de jugement (...)

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N°7 . 2008-07-01


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