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Présentation du rapport sur la justice des mineurs

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

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Rapp. d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures : AN, n° 911, 28 mai 2008 Présenté le 28 mai à l'assemblée nationale, le rapport sur le volet « mineurs » de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale formule 25 propositions visant, d'une part, à apporter une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance de mineur et, d'autre part, à améliorer la prise en charge des mineurs. Parmi les propositions visant (...)

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N°7 . 2008-07-01


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