AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8Adoption définitive du projet de loi renforçant la lutte contre le trafic de produits dopants

Adoption définitive du projet de loi renforçant la lutte contre le trafic de produits dopants

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

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Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, commission mixte paritaire La commission mixte paritaire a adopté dans la rédaction du Sénat le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (cf. Dr. pén. 2008, alerte 34). Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, qui comportait déjà plusieurs dispositions relatives à l'information et à la prévention (...)

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N°7 . 2008-07-01


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