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Réaction de la profession d'avocat à l'amendement gouvernemental sur le blanchiment

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

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CNB, 16 juin 2008, communiqué Le Gouvernement a déposé un amendement (n° 517) à la loi de modernisation de l'économie (LME) pour être autorisé à transposer par ordonnance la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (la troisième directive) dont le délai de transposition est expiré depuis le 15 décembre 2007. La France a d'ailleurs été destinataire (comme treize autres (...)

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N°7 . 2008-07-01


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