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La responsabilité pénale au sein d'une équipe médicale

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Sont pénalement responsables du décès d'un opéré le médecin anesthésiste qui ne formule pas avec toute la clarté indispensable la prescription et l'infirmière qui ne demande pas un complément d'information au médecin prescripteur. La question de la détermination de la responsabilité pénale au sein d'une équipe médicale se pose assez fréquemment étant donné le caractère de plus en plus collectif de l'exercice de la médecine. Les soins supposent bien souvent la collaboration de plusieurs praticiens, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er avr. 2008, n° 07-81.509, F-D : JurisData n° 2008-043857

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Droit pénal

N°7 . 2008-07-01


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