AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8Circulation routière : requalification de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite en état d'ivresse manifeste

Circulation routière : requalification de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite en état d'ivresse manifeste

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

A noter également par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Au nom du prévenu près, cet arrêt reproduit exactement celui qui fut rendu par la chambre criminelle le 4 novembre 2003 (Cass. crim., 4 nov. 2003 : Dr. pén. 2004, comm. 37 et nos obs.). La conduite en état d'ivresse manifeste, réprimée par le § II de l'article L. 234-1 du Code de la route, et la même activité entreprise « sous l'empire d'un état alcoolique », prévue par le § I du même texte, présentent bien les mêmes inconvénients, mais leur preuve par procès-verbal ne repose pas sur les mêmes indices. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 7 mai 2008, n° 07-86.931, F-P+F : JurisData n° 2008-044109

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Droit pénal

N°7 . 2008-07-01


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