AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2009 - n° 7-8Un an de droit pénal de la circulation routière (mai 2008 à mai 2009)

Un an de droit pénal de la circulation routière (mai 2008 à mai 2009)

Droit pénal - Juillet 2009 - n° 7-8

Chronique par Fabrice GAUVIN maître de conférences à l'université de Savoiedoyen honoraire de la faculté de droit et d'économie de Chambérydirecteur de l'atelier de jurisprudence de Chambérymembre du CDPPOC et de l'ISCG

EXTRAIT *

Cette troisième chronique annuelle relative au droit pénal de la circulation routière couvre la période de mai 2008 à mai 2009. Elle fait état des réformes législatives ou réglementaires intervenues pendant cette période sur les points les plus importants. Il sera en particulier fait mention de l'article 133 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures (L. n° 2009-526, 12 mai 2009 : Journal Officiel 13 Mai 2009), modifiant l'article L. 121-3 (...)

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N°7 . 2009-07-01


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