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Partir et ne pas arriver, c'est mourir tout à fait

Droit pénal - Juillet 2009 - n° 7-8

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

C'est à bon droit qu'une chambre de l'instruction déclare irrecevable un mémoire adressé par télécopie alors que l'avocat qui a procédé à l'envoi justifie de celui-ci mais que le télécopieur du greffe de la chambre de l'instruction mentionne de façon concomitante un rapport d'erreur avec la mention « page non reçue ». Un arrêt bien sévère. Un avocat adresse par télécopie un mémoire à la chambre de l'instruction. Il n'est pas contesté qu'il s'agissait bien d'un avocat n'exerçant pas dans la ville (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 31 mars 2009, n° 09-80.119, F-D : JurisData n° 2009-048063

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Droit pénal

N°7 . 2009-07-01


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