AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2010 - n° 7-8Un an de droit pénal de la circulation routière. - (juin 2009 à mai 2010)

Un an de droit pénal de la circulation routière. - (juin 2009 à mai 2010)

Droit pénal - Juillet 2010 - n° 7-8

Chronique par Fabrice GAUVIN maître de conférences à l'université de Savoiedoyen honoraire de la faculté de droit et d'économie de Chambérydirecteur de l'atelier de jurisprudence de Chambérymembre du Centre du droit public et privé des obligations et de la consommation (CDPPOC)

EXTRAIT *

Cette quatrième chronique annuelle relative au droit pénal de la circulation routière couvre la période de juin 2009 à mai 2010. L'activité législative dans le domaine n'a pas été des plus vives. En revanche, le contentieux lié aux infractions touchant à la circulation routière reste nourri. Par choix toutefois certaines décisions, que nous devons à nouveau à l'intervention du juge de proximité, très pertinemment commentées dans cette revue, ne seront pas à nouveau développées dans ces lignes (V. (...)

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N°7 . 2010-07-01


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