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La nouvelle nuit du 4 août

Droit pénal - Juillet 2010 - n° 7-8

Repère par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a suscité, lors de son vote, doutes, interrogations et contestations. Le temps, pourtant court, qui a passé depuis sa promulgation en a déjà modifié la perception. Il a réduit au rôle d’amusette la possibilité d'un discours du Président de la République au Congrès, dans lequel des oies du Capitole, qui se croyaient encore en 1875, avaient cru voir une machine à fabriquer des 18-Brumaire, et il a fait saillir les traits importants de la réforme, dont le (...)

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Droit pénal

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N°7 . 2010-07-01


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