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« Taser » : mode d'emploi

Droit pénal - Juillet 2010 - n° 7-8

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

D. n° 2010-544, 26 mai 2010 : Journal Officiel 27 Mai 2010 A. 26 mai 2010 : Journal Officiel 27 Mai 2010 Par arrêt rendu le 2 septembre 2009, le Conseil d'État avait annulé le décret du 22 septembre 2008 (D. n° 2008-993, 22 sept. 2008 : Journal Officiel 23 Septembre 2008) autorisant l'emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique (PIE) au motif que la réglementation relative à son utilisation et sa traçabilité n'était pas suffisante (CE, 2 sept. 2009, n° 318584 et (...)

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N°7 . 2010-07-01


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