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Irresponsable, mais pas coupable

Droit pénal - Juillet 2010 - n° 7-8

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le terme « d’irresponsable » pour qualifier une initiative procédurale d’un juge d’instruction, s’il caractérise l’expression d’une opinion injurieuse, ne contient pas l’imputation d’un fait précis. Cet arrêt qui casse sans renvoi une décision de la cour d’appel ayant condamné un prévenu pour diffamation publique envers un fonctionnaire public s’inscrit dans la ligne d’une jurisprudence abondante. Elle n’apporte pas d’élément nouveau, mais se présente dans un contexte assez particulier. La question (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 avr. 2010, n° 09-82.389, F-P+F : JurisData n° 2010-005930

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Droit pénal

N°7 . 2010-07-01


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