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La responsabilité en cascade

Droit pénal - Juillet 2010 - n° 7-8

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le producteur peut être poursuivi sans pouvoir opposer un défaut de surveillance du message incriminé. Cette décision de cassation de la Cour de cassation n’apporte pas d’innovation et confirme une solution antérieurement adoptée par un autre arrêt de cassation. Mais, elle mérite d’être rapportée dans la mesure où elle concerne des faits et des poursuites qui ne peuvent que se multiplier. Les données du problème sont les suivantes. La loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 févr. 2010, n° 09-81.064, FS-P+F : JurisData n° 2010-001992

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Droit pénal

N°7 . 2010-07-01


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