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La procédure pénale est-elle soluble dans la Constitution ?

Droit pénal - Juillet 2010 - n° 7-8

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Lorsque la Cour de cassation est saisie, par des parties distinctes, d'une part à l'occasion de pourvois contre des arrêts distincts et, d'autre part, par des transmissions effectuées par des juridictions différentes, de questions prioritaires de constitutionnalité posant des problèmes de constitutionnalité de même nature, fut-ce sur des textes distincts, il peut y avoir lieu de joindre les questions en raison de la connexité et de statuer par un seul et même arrêt (2e esp.). Mais il peut y avoir (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. QPC, 7 mai 2010, n° 09-87.288, P+B : JurisData n° 2010-006285
Cass. QPC, 31 mai 2010, n° 05-87.745, 09-86.381, 10-90.023, 10-81.098, 10-90.001, 10-90.002, 10-90.003, 10-90.004, 10-90.005, 10-90.006, 10-90.007, 10-90.008, 10-90.009, 10-90.010, 10-90.011, 10-90.012, 10-90.013, 10-90.014, 10-90.015, 10-90.016, 10-90.017, 10-90.018, 10-90.019, 10-90.020, 10-90.024, 10-90.028, (2 QPC sur pourvois et 23 QPC sur transmission par tribunaux correctionnels) : JurisData n° 2010-007468
Cass. QPC, 31 mai 2010, n° 09-87.295, P+F : JurisData n° 2010-007892 (dans le même sens : Cass. QPC, 4 juin 2010, n° 09-83.936 : JurisData n° 2010-008738)
Cass. QPC, 19 mai 2010, n° 09-85.445, P+F : JurisData n° 2010-006606
Cass. QPC, 19 mai 2010, n° 09-82.582 (arrêt n° 09-12.021) : JurisData n° 2010-006664
Cass. QPC, 19 mai 2010, n° 09-82.582 (arrêt n° 09-12.022) : JurisData n° 2010-006668
Cass. QPC, 19 mai 2010, n° 09-82.582 (arrêt n° 09-12.023)
Cass. QPC, 31 mai 2010, n° 10-80.637 et n° 10-80.649, P-F : JurisData n° 2010-007868
Cass. QPC, 19 mai 2010, n° 09-87.651, P-F : JurisData n° 2010-006619
Cass. QPC, 11 juin 2010, n° 09-88.083, D : JurisData n° 2010-008741
Cass. QPC, 11 juin 2010, n° 10-81.810, D : JurisData n° 2010-008746

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Droit pénal

N°7 . 2010-07-01


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