AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8Un an de droit pénal de la circulation routière. - juin 2010 – mai 2011

Un an de droit pénal de la circulation routière. - juin 2010 – mai 2011

Droit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8

Chronique par Fabrice GAUVIN maître de conférences à l'université de Savoiedoyen honoraire de la faculté de droit et d'économie de Chambérydirecteur de l'atelier de jurisprudence de Chambérymembre du Centre du droit public et privé des obligations et de la consommation (CDPPOC)

EXTRAIT *

Cette chronique annuelle relative au droit pénal de la circulation routière couvre la période de juin 2010 à mai 2011. Elle intervient dans un contexte politique tendant à nouveau vers plus de sévérité dans la lutte contre la délinquance routière. À la suite de la publication de très mauvaises statistiques, le comité interministériel sur la sécurité routière, qui s'est réuni le 11 mai 2011, a annoncé plusieurs réformes. Parmi les plus notables, on relève la correctionnalisation du grand excès de (...)

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N°7 . 2011-07-01


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