AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8LOPPSI II : de nouvelles règles au service de la répression

LOPPSI II : de nouvelles règles au service de la répression

Droit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8

Etude par Cédric RIBEYRE professeur à la faculté de droit de Grenobledirecteur de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble

EXTRAIT *

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieureNote 1, dite LOPPSI II, est comme le thé de la mère Gibou, dont parle Gavroche dans Les Misérables : on y trouve de tout, pêle-mêle, et l'ensemble est indigeste. Difficile de s'y retrouver. L'essentiel a été écrit et résumé ainsi : une sécurité « à la petite semaine »Note 2. Le Conseil constitutionnel ne s'y est pas trompé, qui a invalidé d'office certaines dispositions, en raison de leur procédure d'adoption, parce (...)

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N°7 . 2011-07-01


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