AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8LOPPSI II. - Synthèse des modifications apportées par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Journal Officiel 15 Mars 2011 et rect. 23 mars 2011)

LOPPSI II. - Synthèse des modifications apportées par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Journal Officiel 15 Mars 2011 et rect. 23 mars 2011)

Droit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8

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La présentation synthétique des modifications pénales opérées par la présente loi a été réalisée par la Rédaction législation et la Rédaction pénale de LexisNexis France, avec la collaboration de Loïs Travet. Elle a pour objet de faciliter l'appréhension de la réforme, en la présentant dans l'ordre suivant : Code pénal et Code de procédure pénale (1), autres codes (2), lois et ordonnances modifiées (3) et enfin dispositions propres à la LOPPSI II (4). Les textes affectés par cette réforme sont mis (...)

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N°7 . 2011-07-01


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