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Cybercriminalité : attaques contre les systèmes informatiques

Droit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Cons. UE, Conseil justice et affaires intérieures, 9-10 juin 2011 Le Conseil a adopté une orientation générale concernant un projet de directive relative aux attaques visant les systèmes d'information, proposé par la Commission en septembre 2010 (doc. 10751/11). Cette orientation générale servira de base au Conseil lors des négociations avec le Parlement européen sur cette proposition dans le cadre de la procédure législative ordinaire. La proposition a pour objet de mettre à jour les règles existantes, (...)

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N°7 . 2011-07-01


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