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La lourde charge aujourd'hui imposée aux magistrats

Droit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les juridictions pénales doivent motiver de manière très approfondie les décisions qu'elles prononcent. Cette obligation spéciale de motivation, renforcée par de nombreuses lois récentes, touche tant le prononcé des peines principales que des peines complémentaires. Si l'on excepte –pour le moment– le cas des cours d'assises qui n'ont pas à motiver spécialement leurs décisions, force est de reconnaître que les autres juridictions connaissant des poursuites en matière pénale se voient imposer aujourd'hui (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°7 . 2011-07-01


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