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Amant et victime par ricochet

Droit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Les témoins ne sont pas interrompus dans leur déposition sous réserve des dispositions de l'article 309 du Code de procédure pénale qui confère au président la police de l'audience. Ne méconnaît dès lors pas les dispositions de l'article 331 alinéa 4 du Code de procédure pénale l'interruption de la déposition d'un témoin le temps, pour le président, de rétablir le calme dans la salle d'audience. Aucune atteinte n'est portée au principe de l'oralité des débats lorsqu'il est posé, à un fonctionnaire (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 30 mars 2011, n° 09-87.419 : JurisData n° 2011-007092

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Droit pénal

N°7 . 2011-07-01


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