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La Cour de cassation met de l'eau dans son vin

Droit pénal - Juillet 2012 - n° 7-8

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une publicité en faveur de l'alcool peut être agréable et artistique. Évocation licite de l'origine et du mode d'élaboration du whisky irlandais au moyen d'un pastiche de bande dessinée. Voici la troisième évocation de Blake et Mortimer devant la Cour de cassation et elle a été provoquée par la même affaire. Les deux premiers arrêts avaient cassé les décisions par lesquelles les juges du fond avaient débouté de son action civile l'Agence nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA), seule appelante (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 mai 2012, n° 11-83.686, F-D : JurisData n° 2012-010116

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Droit pénal

N°7 . 2012-07-01


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