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Comment les faisceaux d'indices ont remplacé les ordalies

Droit pénal - Juillet 2012 - n° 7-8

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Comment les gestionnaires de fonds d'investissement peuvent renverser les présomptions de manquement d'initié. Le Conseil d'État est compétent pour juger les recours exercés contre les décisions que l'Autorité des marchés financiers prononce, du chef de manquement d'initié, à l'égard de professionnels de la finance (Cass. com., 4 oct. 2011, n° 10-27.310 : JurisData n° 2011-021082 ; D. 2011, p. 2471 ; Dr. pén. 2011, comm. 154 ; Bull. Joly Bourse 2011, p. 637, note T. Bonneau). En l'espèce, le cadre (...)

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SOURCES

Droit pénal
CE, 6e et 1re ss-sect. réunies, 24 avr. 2012, n° 338786 : JurisData n° 2012-008274

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Droit pénal

N°7 . 2012-07-01


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