AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2013 - n° 7-8Un an de droit pénal de la circulation routière. - (Juin 2012 – Mai 2013)

Un an de droit pénal de la circulation routière. - (Juin 2012 – Mai 2013)

Droit pénal - Juillet 2013 - n° 7-8

Chronique par Fabrice GAUVIN université de Savoiedoyen honoraire de la faculté de droit de Chambérycentre de droit public et privé des obligations et de la consommation (CDPPOC)

EXTRAIT *

Dans le domaine de la circulation routière, comme dans bien d'autres, l'année écoulée n'a pas été très riche en modifications législatives, élections présidentielles obligent. On relève quelques textes portant sur des questions très techniques et n'apportant pas de modifications majeures dans le Code de la route. On note cependant, en particulier, le décret n° 2013-180 du 28 février 2013 relatif à la détention obligatoire d'un éthylotest (Journal Officiel 1er Mars 2013), maintenant l'obligation mais (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°7 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement