AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2014 - n° 7-8Un an de droit pénal de la circulation routière. - (juin 2013 à juin 2014)

Un an de droit pénal de la circulation routière. - (juin 2013 à juin 2014)

Droit pénal - Juillet 2014 - n° 7-8

Chronique par Fabrice GAUVIN vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bainsdoyen honoraire de la faculté de droit de Chambéry

EXTRAIT *

À l'image de ce qui était constaté dans la précédente chronique, l'année écoulée n'a, à nouveau, pas été très riche en modifications législatives, lesquelles n'ont affecté le Code de la route qu'à la marge. Il est pourtant encore question d'apporter à nos habitudes de conduite un certain nombre de modifications à l'avenir dans l'objectif, toujours mis en avant, de réduire le nombre de tués ou de blessés sur la route : par exemple, la diminution de certaines vitesses maximales, en particulier sur (...)

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N°7 . 2014-07-01


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