AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2014 - n° 7-8« L'amateurisme » du vendeur ambulant de pizzas

« L'amateurisme » du vendeur ambulant de pizzas

Droit pénal - Juillet 2014 - n° 7-8

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet une faute caractérisée le vendeur de pizzas qui se reconvertit dans la construction et l'équipement de navires de plaisance sans aucune connaissance en matière maritime. Cette décision, par laquelle la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un prévenu sur le principe de sa condamnation pour homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui et tromperies ne soulèvera pas un tsunami juridique. Mais il nous semble que l'exposé des faits est tout de même de nature à retenir (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 29 avr. 2014, n° 13-80.693, F-P+B : JurisData n° 2014-008618

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Droit pénal

N°7 . 2014-07-01


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