AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2015 - n° 7-8L'interrogatoire au stade policier. - À propos d'un concept oublié

L'interrogatoire au stade policier. - À propos d'un concept oublié

Droit pénal - Juillet 2015 - n° 7-8

Etude par Amane Gogorza maître de conférences à l'université de Bordeauxinstitut de sciences criminelles et de la justice (EA4601)

EXTRAIT *

Si la garde à vue a longtemps été considérée comme le cadre naturel de l'interrogatoire policier, ce dernier peut désormais être pratiqué sans contrainte, au cours d'une audition libre, le suspect bénéficiant, alors, de droits assez proches de ceux qu'on lui reconnaît pendant l'interrogatoire sous contrainte. Proposé pour réduire le nombre de gardes à vue, ce double régime d'audition n'en méconnaît pas moins la nature profonde de l'interrogatoire qui constitue, par nature, un acte de procédure contraignant. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°7 . 2015-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement