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Contemplation d'un phénomène d'astronomie procédurale

Droit pénal - Septembre 2000 - n° 8-9

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 29 mars 2000, l'Administration des douanes, opposition c/ Cass. crim., 25 juin 1998 et pourvoi c/ CA Amiens, 18 oct. 1996 : Juris-Data n° 001541 L'obligation de déclarer les mouvements internationaux de valeurs s'applique également aux résidents et aux non-résidents. L'accipiens est coauteur du délit commis par le voyageur importateur d'espèces étrangères Statuant sur l'opposition formée par : L'administration des douanes, contre l'arrêt du 25 juin 1998 de la Cour de cassation (...)

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N°8 . 2000-09-01


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