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La main droite et la main gauche de la Cour de cassation et les deux mains du législateur...

Droit pénal - Septembre 2000 - n° 8-9

Commentaires par Albert MARON

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Référence : Cass. crim., 29 février 2000, Creplet, pourvoi c/ CA Reims, 4 mars 1999 : Juris-Data n° 001419 ; Bull, crim., n° 91 Seules doivent être annulées, en conséquence de la nullité d'une garde à vue, les pièces dont cette mesure est le support nécessaire (2e arrêt). Ainsi, justifie sa décision la cour d'appel qui, après avoir estimé que la notification de ses droits à une personne gardée à vue qui présentait un taux d'alcoolémie de 1,34 mg par litre d'air expiré était irrégulière décide que (...)

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N°8 . 2000-09-01


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