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Une « explication » qui tourne vinaigre

Droit pénal - Septembre 2000 - n° 8-9

Commentaires par Albert MARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. 2e civ., 9 décembre 1999, n° E 98-13.299, pourvoi c/CA Nîmes, 12 févr. 1997 : Resp. civ. et assur. 2000, comm. n° 44 ; Juris-Data n° 004488 C'est à bon droit qu'une cour d'appel estime qu'une victime avait commis des fautes en relation avec son dommage après avoir constaté que l'auteur des violences et elle même étaient en relation pour une transaction d'achat de haschisch, que la victime du dommage avait payé sans recevoir de contrepartie et qu'ayant retrouvé son fournisseur dans (...)

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N°8 . 2000-09-01


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