AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2001 - n° 8-9Heureuse ou mauvaise surprise ?

Heureuse ou mauvaise surprise ?

Droit pénal - Septembre 2001 - n° 8-9

Commentaires par Michel VÉRON

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Référence : Cass. crim. C, 25 avril 2001, Le Tallec Michel (pourvoi c/CA Angers, 2 mars 2000) : Juris-Data n° 2001-009661 La surprise consistant à surprendre le consentement de la victime ne saurait se confondre avec la surprise exprimée par cette dernière devant les avances du prévenu Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; • Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; (...)

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N°8 . 2001-09-01


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