AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2001 - n° 8-9Le juge manipulateur et falsificateur

Le juge manipulateur et falsificateur

Droit pénal - Septembre 2001 - n° 8-9

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 13 février 2001, Korber François (pourvoi c/CA Bordeaux, 19 avril 2000) : Juris-Data n° 2001-009119 Ne sont pas étrangers à la cause les propos contenus dans une demande de mise en liberté, mais visant les juges ayant apprécié les faits pour lesquels leur auteur est détenu Vu l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; • Attendu que l'immunité instituée par l'article susvisé, destinée à garantir le libre exercice du droit de se défendre en justice, est applicable aux écrits (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°8 . 2001-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement