AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2001 - n° 8-9Moto-neige contre skieur débutant

Moto-neige contre skieur débutant

Droit pénal - Septembre 2001 - n° 8-9

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 3 avril 2001, Desneux Daniel (pourvoi c/CA Chambéry, 11 mai 2000) : Juris-Data n° 2001-009543 Constater qu'un prévenu conduit un engin motorisé sur des pistes pour skieurs débutants, sans les avertir par un signal lumineux ou sonore, ne suffit pas à caractériser l'exposition à un risque immédiat • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Daniel Desneux exploite, au col du Mont Cenis, un hôtel-restaurant qui n'est accessible, en période hivernale, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°8 . 2001-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement