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Combien de fois faudra-t-il vous le répéter ?

Droit pénal - Septembre 2001 - n° 8-9

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 20 mars 2001, Le Troadec Alain (pourvoi c/CA Angers, 10 février 2000) : Juris-Data n° 2001-009256 La démolition ne peut pas constituer une peine de substitution prononcée à titre principal. Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que la cour d'appel a refusé de surseoir à statuer, en l'état du recours formé devant le tribunal administratif ; • Attendu que, pour dire qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer, en l'état du recours formé par Alain Le Troadec contre l'arrêté (...)

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N°8 . 2001-09-01


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