Contrefaçon.

Droit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, responsable de la perte de 30 000 emplois par an en France, le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre immédiate d'un ensemble de mesures, au nombre de dix, qui visent tout à la fois la prévention (actions de sensibilisation du grand public ; contrôles des touristes et des consommateurs), l'amélioration des moyens consacrés à la répression (renforcement du service national de douane judiciaire aux fins de démantèlement des filières criminelles de (...)

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N°7 . 2004-07-01


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