AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8Le mineur-auteur devant les juridictions pénales internationales

Le mineur-auteur devant les juridictions pénales internationales

Droit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8

Focus par Olivier BEAUVALLET Auditeur de JusticeDocteur en droit

EXTRAIT *

Régulièrement, l'histoire des conflits fournit des exemples de participation d'adolescents aux combats militaires. Dès lors, la question de la participation des mineurs à ces conflits devait nécessairement parvenir devant les juridictions pénales internationales. Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie ou le Rwanda ne disposent pas de règles spécifiques aux mineurs : « le Tribunal international a compétence à l'égard des personnes physiques conformément aux dispositions du présent (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°7 . 2004-07-01


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