AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8Diffamation à caractère racial

Diffamation à caractère racial

Droit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les faits constitutifs d'une diffamation, qui doivent se présenter sous la forme d'une articulation précise, ne peuvent cependant pas faire l'objet d'une preuve en matière de diffamation raciale. Cass. crim., R, 16 mars 2004, n° 03-82.828, Association Avocats sans Frontières : Juris-Data n° 2004-022957 ; Bull. crim. 2004, n° 67 La preuve de la vérité des imputations diffamatoires est-elle admissible en cas de poursuites pour diffamation à caractère racial, ethnique ou religieux ? Telle est la question (...)

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N°7 . 2004-07-01


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