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Conductrices, conducteurs, désunissez-vous

Droit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'article L. 121-3 du Code la route, relatif à l'obligation civile au paiement de l'amende, permet au prévenu de s'en exonérer en prouvant qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction mais n'exige pas de lui qu'il permette d'identifier le véritable coupable. Cass. crim., C, 17 févr. 2004, n° 03-83.794, S. Jacques (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 15 mai 2003) : Juris-Data n° 2004-022711 ; Bull. crim. 2004, n° 43 Le premier alinéa de l'article L. 121-1 du Code de la route pose en principe que « le conducteur (...)

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N°7 . 2004-07-01


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