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Relaxe au bénéfice du doute sur... les circonstances

Droit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

Les procès-verbaux établis par les officiers de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent. Cette preuve ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. Il en résulte qu'un tribunal de police ne saurait relaxer un prévenu « au bénéfice du doute » au seul motif que le procès-verbal se borne à relever la qualification légale de la contravention (inobservation d'un signal « stop ») sans circonstancier les faits. Cass. crim., 3 mars 2004, n° 03-85.556, (...)

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Droit pénal

N°7 . 2004-07-01


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