DÉFUNT ENFANT-ROI

Droit pénal - Septembre 2002 - n° 9

Repère par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

NAISSEZ, ENFANTS ! FAUTE DE CETTE PRÉCAUTION, VOUS SEREZ SOIT l'objet du droit de vie et de mort qu'exerce votre mater familias pendant que vous séjournez en son sein, soit la victime invengée de la maladresse des médicastres et des chauffards. Et, juridiquement, vous serez soit un rien, soit une chose comme le démontre Mme Commaret dans de solides conclusions [chron. 31] qui invitaient la Cour de cassation à abandonner sa jurisprudence selon laquelle l'homicide du foetus n'existe pas en droit pénal. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2002-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement