AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2003 - n° 9« Fonce, fonce, ne t'arrête pas ! ». Est-ce un ordre ?

« Fonce, fonce, ne t'arrête pas ! ». Est-ce un ordre ?

Droit pénal - Septembre 2003 - n° 9

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 18 mars 2003, Philippe B. (pourvoi c/ CA Caen, ch. corr., 28 juin 2002) : Juris-Data n° 2003-018780 ; Bull, crim., n° 70 Est coupable de complicité de violences aggravées, le passager qui incite le conducteur d'un véhicule à porter atteinte à l'intégrité physique d'un gendarme en lui disant : « Fonce, fonce, ne t'arrête pas », propos qui ont constitué un ordre. (...) • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Yann T., à bord duquel se trouvait (...)

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N°9 . 2003-09-01


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