AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2004 - n° 9Le maquis juridique de la répression des incendies de forêts

Le maquis juridique de la répression des incendies de forêts

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

Etude par Jean-Philippe GUÉDON Docteur en droit, Université Paris I

EXTRAIT *

La loi du 9 septembre 2004 « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité » a renforcé les dispositions relatives aux incendies de forêts, sans pour autant les simplifier. Certaines réserves peuvent être émises, notamment quant aux nouvelles peines et distinctions opérées. Si le risque d'incendie est toujours présent, l'été 2003 a marqué une année noire pour les forêts françaises en raison des conditions climatiques exceptionnelles. Les incendies ont fait une dizaine de victimes (...)

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N°9 . 2004-09-01


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