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Programme immobilier de la justice.

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

Présentant les deux axes principaux de la politique immobilière du ministère de la Justice, M. Dominique Perben a insisté sur la nécessité de construire, rénover et moderniser les bâtiments judiciaires afin de permettre aux magistrats et aux fonctionnaires de justice d'accomplir dans les meilleures conditions leurs missions essentielles, tout en facilitant l'accès des justiciables à la justice et en favorisant les droits de la défense. Il a ensuite rappelé l'urgence de construire des établissements (...)

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N°9 . 2004-09-01


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