AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2004 - n° 9Dysfonctionnements de la justice.

Dysfonctionnements de la justice.

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

Après avoir exprimé ses regrets et sa compassion envers toutes les personnes injustement accusées et acquittées à l'issue du procès pour pédophilie d'Outreau, M. Perben a fait savoir qu'un groupe de réflexion composé de magistrats, d'avocats, de psychiatres et de psychologues remettra d'ici à septembre des propositions sur l'instruction, la détention provisoire et le régime de l'expertise judiciaire. Parmi les pistes de réflexion, le ministre envisage d'imposer la saisine obligatoire de deux juges (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2004-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement